Free parties, protoxyde d'azote, permis de conduire: le Conseil constitutionnel valide l'essentiel de la loi Ripost
Le Conseil constitutionnel a validé ce vendredi 14 août les principaux articles de la loi Ripost, qui alourdit notamment la répression des free parties, des rodéos urbains. Il a censuré sept dispositions, comme le recours à la pseudonymisation généralisée des agents dans les enquêtes judiciaires.