Région - Aide aux entreprises. TVA sur les véhicules de fonction : « Avant de se lancer, il y a une vraie analyse de sa flotte à effectuer »

Anne Kosnjek, avocate en droit fiscal, se penche pour nous sur le régime de TVA applicable aux mises à disposition de véhicules de fonction (à moteur thermique ou électrique) aux salariés, modifié par une décision de rescrit publiée par l’administration fiscale le 30 avril 2025.