Добавить новость

Projet de loi "casseurs-payeurs": "C'est une proposition de loi à vocation communicationnelle", estime Hendrik Davi, député Écologiste et Social

Alors qu'une mobilisation lycéenne et sociale parcourt la France, le Sénat examine le projet de loi "casseurs-payeurs", qui prévoit notamment de créer une responsabilité collective et de faire réparer les dégâts à toute personne dans un groupement qui a commis des dégradations, sans besoin de prouver qu'elle en est l'auteur. Un projet fustigé par certains juristes, qui prévoit d'étendre un précédent texte jugé peu efficace.
Губернаторы России



Заголовки
Заголовки
Moscow.media
Ria.city

Новости России




Rss.plus

Музыкальные новости


Новости тенниса







Новости спорта