Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans: la proposition de loi réécrite
La rapporteure Renaissance du texte, Laure Miller, a elle-même proposé une refonte totale de l'article premier du texte, central, qui a été adoptée par les députés de la commission des Affaires culturelles.
La suite du texte continuera à être examinée en commission mercredi. Il doit ensuite arriver dans l'hémicycle le 26 janvier.
Le texte initial indiquait que les plateformes devaient "refuse(r) l'inscription à leurs services des mineurs de quinze ans".
Mais le Conseil d'Etat a estimé, dans un avis consulté par l'AFP...