Affaire des eurodéputés du FN : la décision du Conseil constitutionnel qui pourrait intéresser Marine Le Pen

L’exécution provisoire d’une peine d’inéligibilité en question. Le Conseil constitutionnel rendra ce vendredi 28 mars sa réponse à une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur ce point. L’interrogation concerne le cas très spécifique d’un conseiller municipal d’une commune de Mayotte, condamné en juin 2024 à une peine d’inéligibilité avec exécution provisoire. Cet homme, qui a fait appel, a tout de même été considéré démissionnaire par le préfet de l’archipel au lendemain du délibéré de sa peine.