Rapport 2023 du l’OFNAC : ce qui ressort des activités de son département investigations

Le Département Investigations collecte des indices de corruption, de fraude, d’infractions connexes ou de pratiques assimilées dans le cadre des enquêtes qu’il mène. Son action est déclenchée par la signature, par le Président, d’un ordre d’ouverture d’enquête ou d’un ordre de mission d’audit.

Selon le rapport, pour mener à bien ses investigations, le Département :

• procède à l’audition des plaignants (s’ils se sont identifiés en amont)...